Établissement BOUVARD TRANSPORT de Chavannes-sur-Reyssouze, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	BOUVARD TRANSPORT
Adresse	ZAD du Buchet
Code postal et ville	F-01190 Chavannes-sur-Reyssouze, France
Activité	Entreposage de distribution de denrées alimentaires

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	349096719
SIRET	349096719000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement BOUVARD TRANSPORT (Entreposage de distribution de denrées alimentaires) situé ZAD du Buchet, à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
BOUVARD TRANSPORT Entreposage de distribution de denrées alimentaires ZAD du Buchet - 01190 Chavannes-sur-Reyssouze	Très satisfaisant	30/01/2018 Numéro : 18-018170-1