Établissement GAVAND FRANCOISE de Saint-Étienne-du-Bois, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAVAND FRANCOISE
Adresse	1350 CH DU PLATEAU DE BECHANNE
Code postal et ville	F-01370 Saint-Étienne-du-Bois, France
Activité	Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	418855136
SIRET	418855136000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAVAND FRANCOISE (Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier) situé 1350 CH DU PLATEAU DE BECHANNE, à Saint-Étienne-du-Bois (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
GAVAND FRANCOISE Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier 1350 CH DU PLATEAU DE BECHANNE - 01370 Saint-Étienne-du-Bois	Très satisfaisant	13/07/2017