Établissement GAEC P2MN de Courtes, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC P2MN
AdresseLE BOURG
Code postal et villeF-01560 Courtes, France
ActivitéTransformation de lait ou produits laitiers

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN447847625
SIRET447847625000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC P2MN (Transformation de lait ou produits laitiers) situé LE BOURG, à Courtes (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
GAEC P2M.N.
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 01128001)
228, RUE DE L'EGLISE - 01560 Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 19/04/2023
Numéro : 23-028883-1
GAEC P2MN
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 1128001)
228, RUE DE L'EGLISE - 01560 Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 24/08/2021
Numéro : 21-068125-1
GAEC P2MN
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 1128001)
LE BOURG - 01560 Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 01/09/2020
Numéro : 20-056988-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LA FOURNEE BRESSANE
Boulangerie-Pâtisserie
8 GRANDE RUE - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat satisfaisant Satisfaisant 20/08/2019
RELAIS DES 3 MOULINS
Restaurant
62 ROUTE DE BOURG - 01560 Mantenay-Montlin
Résultat satisfaisant Satisfaisant 16/07/2019
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
Transformation de lait ou produits laitiers
LE BOURG - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 02/04/2019
L'INSTANT
Restaurant
13 RUE DES CARRONS - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat satisfaisant Satisfaisant 29/01/2019
EARL LA FERME JOSSERAND
Producteur fermier
MONTLIN - 01560 Mantenay-Montlin
Résultat à améliorer A améliorer 06/11/2018

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.