Établissement COMITE ENTREPRISE R A T P de Sucy-en-Brie, département du Val-de-Marne

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	COMITE ENTREPRISE R A T P
Adresse	13 CHE VERT
Code postal et ville	F-94370 Sucy-en-Brie, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	775671860
SIRET	775671860009
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement COMITE ENTREPRISE R A T P (Restauration collective) situé 13 CHE VERT, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
COMITE ENTREPRISE R A T P Restauration collective (agrément n° : 94071001) 13 CHE VERT - 94370 Sucy-en-Brie	Très satisfaisant	23/05/2023 Numéro : 23-038039-1
COMITE ENTREPRISE R A T P Restauration collective (agrément n° : 94071001) 13 CHE VERT - 94370 Sucy-en-Brie	Très satisfaisant	13/07/2021 Numéro : 21-056370-1
COMITE ENTREPRISE R A T P Restauration collective (agrément n° : 94071001) 13 CHE VERT - 94370 Sucy-en-Brie	Très satisfaisant	25/06/2019 Numéro : 19-059300-1