Établissement GAEC LA PETITE FERME DU BREIL de Vallons-de-l'Erdre, département de Loire-Atlantique

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC LA PETITE FERME DU BREIL
AdresseLE BREIL
Code postal et villeF-44540 Vallons-de-l'Erdre, France
ActivitéProducteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN892791088
SIRET892791088000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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ServiceDDPP de la LOIRE-ATLANTIQUE
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse10 boulevard Gaston Doumergue
BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2
Téléphone02 40 08 86 55
E-mailddpp@loire-atlantique.gouv.fr
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Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC LA PETITE FERME DU BREIL (Producteur fermier) situé LE BREIL, à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
GAEC LA PETITE FERME DU BREIL
Producteur fermier
LE BREIL - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 28/03/2023
Numéro : 23-024338-1
GAEC LA PETITE FERME DU BREIL
Producteur fermier
LE BREIL - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/01/2023
Numéro : 23-002362-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
PROUST HAROLD
Restaurant
9 RUE DE BRETAGNE - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat à améliorer A améliorer 14/11/2023
PIBOIS
Producteur fermier
PIBOIS - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat satisfaisant Satisfaisant 28/03/2023
GAEC LA PETITE FERME DU BREIL
Producteur fermier
LE BREIL - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/01/2023
L'ESCARGOT DES VALLONS
Producteur fermier
5 CHE DU MOULIN - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/01/2022
GAEC DES SIX CHEMINS
Producteur fermier
LES SIX CHEMINS - 44540 Vallons-de-l'Erdre
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 13/04/2021

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.