Établissement GAEC FERME DU MONT de Saint-Denis-lès-Bourg, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC FERME DU MONT
Adresse551 CHEMIN DU MONT
Code postal et villeF-01000 Saint-Denis-lès-Bourg, France
ActivitéProducteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN351770219
SIRET351770219000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC FERME DU MONT (Producteur fermier) situé 551 CHEMIN DU MONT, à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
GAEC FERME DU MONT
Producteur fermier
551 CHEMIN DU MONT - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
Résultat satisfaisant Satisfaisant 27/09/2021
Numéro : 21-077925-1
GAEC FERME DU MONT
Producteur fermier
551 CHEMIN DU MONT - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
Résultat satisfaisant Satisfaisant 22/08/2017
Numéro : 17-076896-1
GAEC FERME DU MONT
Distribution automatique
551 CHE DU MONT - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
Résultat satisfaisant Satisfaisant 22/08/2017
Numéro : 17-077580-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LA MAISON JACOBINS
Restaurant
4 PL EDGAR QUINET - 01000 Bourg-en-Bresse
Résultat satisfaisant Satisfaisant 02/05/2024
CLINIQUE CONVERT
Restauration collective
62, Avenue de Jasseron - 01000 Bourg-en-Bresse
Résultat à améliorer A améliorer 23/04/2024
LE PETRIN RIBEIROU
Boulangerie-Pâtisserie
733 AV DE TREVOUX - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
Résultat satisfaisant Satisfaisant 20/03/2024
LA DUCHESSE DE SAVOIE
Restaurant
168 B BD DE BROU - 01000 Bourg-en-Bresse
Résultat à améliorer A améliorer 19/03/2024
PETITJEAN SEBASTIEN
Boulangerie-Pâtisserie
48 Avenue de Lyon - 01000 Bourg-en-Bresse
Résultat à améliorer A améliorer 06/03/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.