Établissement BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM de Francheleins, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementBAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM
AdresseBAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM
Code postal et villeF-01090 Francheleins, France
ActivitéRestaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN511313116
SIRET511313116000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM (Restaurant) situé BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM, à Francheleins (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM
Restaurant
BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM - 01090 Francheleins
Résultat satisfaisant Satisfaisant 09/07/2020
Numéro : 19-114734-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
CHEZ SANDRINE
Restaurant
LE VILLAGE - 01090 Genouilleux
Résultat satisfaisant Satisfaisant 07/10/2021
LES GOURMANDISES DE MEYLIA
Boulangerie-Pâtisserie
2 PL PLACE DE L'EGLISE - 01090 MONTMERLE SUR SAONE
Résultat à améliorer A améliorer 20/07/2021
BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM
Restaurant
BAR TABAC AUBERGE DE L'APPEUM - 01090 Francheleins
Résultat satisfaisant Satisfaisant 09/07/2020
BOUCHERIE NICOD
Boucherie-Charcuterie
6 Rue de Macon - 01090 Montmerle-sur-Saône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 30/07/2019
CC VAL DE SAONE CENTRE
Restauration collective
166 ROUTE DE FRANCHELEINS - 01090 Montceaux
Résultat satisfaisant Satisfaisant 27/08/2018

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.