Établissement LE TERMINUS de Pont-d'Ain, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementLE TERMINUS
AdresseLE TERMINUS
Code postal et villeF-01160 Pont-d'Ain, France
ActivitéRestaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN521889527
SIRET521889527000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement LE TERMINUS (Restaurant) situé LE TERMINUS, à Pont-d'Ain (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
LE TERMINUS
Restaurant
LE TERMINUS - 01160 Pont-d'Ain
Résultat satisfaisant Satisfaisant 30/01/2020
Numéro : 20-009855-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
DECOUPES SERVICES
Transport de denrées alimentaires
100 CHEMIN DES GUERS - 01160 Priay
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 29/09/2021
VEY SANDRINE
Restaurant
384 RUE PRINCIPALE - 01160 NEUVILLE SUR AIN
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 01/06/2021
KASHMIR TANDOORI
Restaurant
KASHMIR TANDOORI - 01160 Pont-d'Ain
Résultat satisfaisant Satisfaisant 27/05/2021
COLLEGE LOUISE DE SAVOIE
Restauration collective
5 RUE EMILE LE BREUS - 01160 Pont-d'Ain
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 01/04/2021
EARL LA FERME DE PROU
Producteur fermier
LA MAGDELEINE - 01160 Varambon
Résultat satisfaisant Satisfaisant 08/09/2020

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.