Établissement RESTAURANT LA COUR DE RECRE de Saint-Martin-du-Mont, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	RESTAURANT LA COUR DE RECRE
Adresse	QUARTIER DE LA MAIRIE
Code postal et ville	F-01160 Saint-Martin-du-Mont, France
Activité	Restaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	491160131
SIRET	491160131000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement RESTAURANT LA COUR DE RECRE (Restaurant) situé QUARTIER DE LA MAIRIE, à Saint-Martin-du-Mont (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
RESTAURANT LA COUR DE RECRE Restaurant QUARTIER DE LA MAIRIE - 01160 Saint-Martin-du-Mont	Très satisfaisant	14/03/2017 Numéro : 17-021839-1