Établissement BOUVARD TRANSPORT de Chavannes-sur-Reyssouze, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement BOUVARD TRANSPORT (Entreposage de distribution de denrées alimentaires) situé ZAD du Buchet, à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	BOUVARD TRANSPORT
Adresse	ZAD du Buchet
Code postal et ville	F-01190 Chavannes-sur-Reyssouze, France
Activité	Entreposage de distribution de denrées alimentaires

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	349096719
SIRET	349096719000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP de l'AIN (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone	04 74 42 09 00
E-mail	ddpp@ain.gouv.fr