Établissement SBA de Bellegarde-sur-Valserine, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementSBA
Adresse6 RUE LOUIS ARMAND
Code postal et villeF-01200 Bellegarde-sur-Valserine, France
ActivitéChaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN803376805
SIRET803376805000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SBA (Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage) situé 6 RUE LOUIS ARMAND, à Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat à améliorer A améliorer 21/11/2024
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/11/2024
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/11/2024
SBA
Découpe de viande de boucherie (agrément n° : 01033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 30/01/2024
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 2)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/11/2023
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 2)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/11/2023
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 2)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/11/2023
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/11/2022
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/11/2022
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/11/2022
SBA
Découpe de viande de boucherie (agrément n° : 01033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 31/03/2022
SBA
Transformation de produits carnés (agrément n° : 01033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 31/03/2022
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 19/11/2021
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 19/11/2021
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 01033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 19/11/2021
SBA
Découpe de viande de boucherie (agrément n° : 1033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 17/06/2021
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 14/12/2020
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 03/12/2020
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 03/12/2020
SBA
Transformation de produits carnés (agrément n° : 1033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 30/11/2020
SBA
Découpe de viande de boucherie (agrément n° : 1033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 13/12/2019
SBA
Transformation de produits carnés (agrément n° : 1033060)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 13/12/2019
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 09/12/2019
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 09/12/2019
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
SBA - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 09/12/2019
SBA
Découpe de viande de boucherie (agrément n° : 1033060)
6 RUE LOUIS ARMAND - 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 21/12/2017
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
6 RUE LOUIS ARMAND - 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/05/2017
SBA
Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage (agrément n° : 1033001)
6 RUE LOUIS ARMAND - 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/05/2017

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LE FOURNIL DE COUPY
Boulangerie-Pâtisserie
2 RUE JOSEPH MARION - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 09/01/2025
RESTAURANT MUNICIPAL
Restauration collective
844 RUE DES JONQUILLES - 01200 Valserhône
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 06/01/2025
LA BELLEGARDIENNE
Restaurants
49 RUE DE LA REPUBLIQUE - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 04/12/2024
MA COMMANDE PATISSERIE NGOUSSI
Boulangerie-Pâtisserie
4 RUE DE LA LIBERTE - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 28/11/2024
LE MILANO
Restaurants
5 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 01200 Valserhône
Résultat satisfaisant Satisfaisant 24/09/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.