Établissement GAEC DE DORVAN de Torcieu, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC DE DORVAN
AdresseDORVAN
Code postal et villeF-01230 Torcieu, France
ActivitéTransformation de lait ou produits laitiers

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN502979255
SIRET502979255000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE DORVAN (Transformation de lait ou produits laitiers) situé DORVAN, à Torcieu (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
GAEC DE DORVAN
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 01421001)
DORVAN - 01230 Torcieu
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 17/03/2023
GAEC DE DORVAN
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 1421001)
DORVAN - 01230 Torcieu
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 28/07/2020
GAEC DE DORVAN
Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 1421001)
DORVAN - 01230 Torcieu
Résultat satisfaisant Satisfaisant 11/09/2018

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
COLLEGE DE L ALBARINE
Restauration collective
48, Avenue de l'Europe - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Résultat satisfaisant Satisfaisant 08/01/2021
BOUCHERIE-CHARCUTERIE R. DEGLETAGNE
Boucherie-Charcuterie|Traiteur
BOUCHERIE-CHARCUTERIE R. DEGLETAGNE - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 19/11/2019
LE REFUGE DE L'ERMITE
Restaurant
85 AV DE SAVOIE - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 19/11/2019
Etablissement sans enseigne
Restauration collective
38 RUE DES OTAGES - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 28/02/2019
LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE
Fromagerie
113 RUE DU DOCTEUR TEMPORAL - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Résultat satisfaisant Satisfaisant 07/02/2019

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.