Établissement CHEZ NATH' de Dompierre-sur-Veyle, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	CHEZ NATH'
Adresse	13 PL DE LA MAIRIE
Code postal et ville	F-01240 Dompierre-sur-Veyle, France
Activité	Alimentation générale

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	792026999
SIRET	792026999000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP de l'AIN (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone	04 74 42 09 00
E-mail	ddpp@ain.gouv.fr

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement CHEZ NATH' (Alimentation générale) situé 13 PL DE LA MAIRIE, à Dompierre-sur-Veyle (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
CHEZ NATH' Alimentation générale 13 PL DE LA MAIRIE - 01240 Dompierre-sur-Veyle	Très satisfaisant	05/11/2019

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
DESPRAS PHILIPPE Producteurs fermiers LA FONTAINE - 01240 Saint-Paul-de-Varax	A améliorer	13/02/2025
FERME DES CAPR'AIN Transformation de lait ou produits laitiers 628 CHEMIN DES CHAFFANGERES - 01240 Marlieux	Très satisfaisant	26/12/2024
L'ESCALE DE DRINE Fromagerie 8 RUE DES CHANTERELLES - 01240 Saint-Paul-de-Varax	Très satisfaisant	03/07/2024
BOULANGERIE-PATISSERIE DUVIGNAUD Boulangerie-Pâtisserie GRANDE RUE - 01240 Marlieux	Satisfaisant	22/05/2024
LE FOURNIL DE LENT Boulangerie-Pâtisserie 431 GRANDE RUE - 01240 Lent	Satisfaisant	27/02/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.