Établissement GAEC DE JOSSERAND de Saint-Paul-de-Varax, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC DE JOSSERAND
Adresse	LIEU DIT JOSSERAND
Code postal et ville	F-01240 Saint-Paul-de-Varax, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	330925371
SIRET	330925371000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE JOSSERAND (Producteur fermier) situé LIEU DIT JOSSERAND, à Saint-Paul-de-Varax (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
GAEC DE JOSSERAND Transformation de lait ou produits laitiers (agrément n° : 1383001) LIEU DIT JOSSERAND - 01240 Saint-Paul-de-Varax	Très satisfaisant	12/11/2020 Numéro : 20-077820-1
GAEC DE JOSSERAND Producteur fermier LIEU DIT JOSSERAND - 01240 Saint-Paul-de-Varax	Très satisfaisant	20/06/2019 Numéro : 19-058660-1