Établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE de Tossiat, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Code postal et villeF-01250 Tossiat, France
ActivitéRestauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN210104220
SIRET210104220000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (Restauration collective) situé ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, à Tossiat (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Restauration collective
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01250 Tossiat
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 29/04/2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Restauration collective
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01250 Tossiat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/02/2019

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LA FERME DE VALUISANT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
RTE DE VALUISANT - 01250 Villereversure
Résultat à améliorer A améliorer 21/10/2024
LE WAGON RESTAURANT
Restaurants
1221 ROUTE NATIONALE 75 - 01250 Montagnat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 08/10/2024
CEYZEDIS
Boucherie-Charcuterie
ROUTE DE JASSERON - 01250 Ceyzériat
Résultat à améliorer A améliorer 17/09/2024
SARL COMTE
Chocolatier
441 RUE THOMAS RIBOUD - 01250 Jasseron
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 01/08/2024
CARUSO PEGGY
Restaurants
129 ROUTE DE CERTINES - 01250 Montagnat
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 06/07/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.