Établissement SEIGNERET PASCAL de Cruzilles-lès-Mépillat, département de l'Ain
Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
Nom de l'établissement | SEIGNERET PASCAL |
Adresse | 1870 route de BOISSEY |
Code postal et ville | F-01290 Cruzilles-lès-Mépillat, France |
Activité | Producteur fermier |
Plus d'informations sur l'entreprise
SIREN | 507417897 |
SIRET | 507417897000 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
Adresse | 9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex |
Téléphone | 04 74 42 09 00 |
ddpp@ain.gouv.fr |
Interactions
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Résultats des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SEIGNERET PASCAL (Producteur fermier) situé 1870 route de BOISSEY, à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
Etablissement, activité et adresse | Résultat de l'inspection | Date et numéro de l'inspection |
SEIGNERET PASCAL
Producteur fermier 1870 ROUTE DE BOISSEY - 01290 Cruzilles-lès-Mépillat |
Très satisfaisant | 18/05/2020 Numéro : 20-029807-1 |
SEIGNERET PASCAL
Producteur fermier 1870 route de BOISSEY - 01290 Cruzilles-lès-Mépillat |
Très satisfaisant | 07/03/2017 Numéro : 17-040790-1 |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
LES BONBONS DU MOULIN
Chocolatier 1015 RTE DU MOULIN DU GEAI - 01290 Biziat |
Très satisfaisant | 01/08/2024 |
LA VILLA BRESSANE
Restaurants LA VILLA BRESSANE - 01290 Crottet |
A améliorer | 26/06/2024 |
CAFE DE LA PAIX
Restaurants CAFE DE LA PAIX - 01290 Pont-de-Veyle |
Satisfaisant | 07/05/2024 |
BOULANGERIE LIVA
Boulangerie-Pâtisserie 72 GRANDE RUE - 01290 Pont-de-Veyle |
Satisfaisant | 08/02/2024 |
CANTINE SCOLAIRE DE ST ANDRE
Restauration collective 01290 Saint-André-d'Huiriat |
Très satisfaisant | 05/12/2023 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente