Établissement ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLE de Belley, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLE
Adresse	315, rue du 5° RTM
Code postal et ville	F-01300 Belley, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	210100343
SIRET	210100343000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLE (Restauration collective) situé 315, rue du 5¬∞ RTM, à Belley (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLE Restauration collective 315, rue du 5¬∞ RTM - 01300 Belley	Satisfaisant	15/05/2018
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Restauration collective 4, rue des cordeliers - 01300 Belley	Satisfaisant	15/05/2018