Établissement COMAS EVELYNE de Foissiat, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementCOMAS EVELYNE
AdresseLES PEROUZES
Code postal et villeF-01340 Foissiat, France
ActivitéCommerce alimentaire

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN830505657
SIRET830505657000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement COMAS EVELYNE (Commerce alimentaire) situé LES PEROUZES, à Foissiat (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
COMAS EVELYNE
Commerce alimentaire
LES PEROUZES - 01340 Foissiat
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 19/05/2020
Numéro : 20-030331-1
COMAS EVELYNE
Commerce alimentaire
LES PEROUZES - 01340 Foissiat
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 23/07/2019
Numéro : 19-077607-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
L'ATELIER DU PAIN
Boulangerie-Pâtisserie
38 RTE DE MARBOZ - 01340 Bresse Vallons
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/07/2024
ONDET CHRISTIAN
Boulangerie-Pâtisserie
503 GRANDE RUE - 01340 Attignat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 04/07/2024
SARL FEUFEU
Restaurants
LES NEUVES - 01340 Jayat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 02/07/2024
SARL CHAUDPAIN
Boulangerie-Pâtisserie
466 GRANDE RUE - 01340 Attignat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 24/05/2024
AU BON PAIN
Boulangerie-Pâtisserie
267 PL DU CAROUGE - 01340 Foissiat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 02/05/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.