Établissement GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT de Saint-Trivier-de-Courtes, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC DE L'ETANG-FOISSIAT
Adresse650 ROUTE DE SERVIGNAT
Code postal et villeF-01560 Saint-Trivier-de-Courtes, France
ActivitéChaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN441504818
SIRET441504818000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT (Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier) situé 650 ROUTE DE SERVIGNAT, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
EARL DE L'ETANG FOISSIAT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier (agrément n° : 01388051)
650 ROUTE DE SERVIGNAT - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 10/12/2021
Numéro : 21-100918-1
DE L'ETANG FOISSIAT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier (agrément n° : 1388051)
650 ROUTE DE SERVIGNAT - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 08/12/2020
Numéro : 20-086596-1
GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier (agrément n° : 1388051)
650 ROUTE DE SERVIGNAT - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 12/12/2019
Numéro : 19-114101-1
GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
650 ROUTE DE SERVIGNAT - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 12/12/2019
Numéro : 19-114109-1
GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier (agrément n° : 1388051)
650 ROUTE DE SERVIGNAT - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 15/12/2017
Numéro : 17-101564-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
S2M VOLAILLES
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
41 RTE D AUGIORS - 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/07/2023
DEPANNE BOUCHERIE
Boucherie-Charcuterie
123 GRANDE RUE - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 23/03/2022
LES HAUTS SAVOYARDS
Transformation de lait ou produits laitiers
97 RTE DE MONTENDON - 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
Résultat satisfaisant Satisfaisant 30/03/2021
INTERMARCHE
Rayon fromagerie
LD LES PLATIERES - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Résultat satisfaisant Satisfaisant 28/01/2021
GAEC P2MN
Transformation de lait ou produits laitiers
LE BOURG - 01560 Courtes
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 01/09/2020

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.