Établissement BELL FRANCE de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	BELL FRANCE
Adresse	450 rue de la mairie
Code postal et ville	F-01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc, France
Activité	Transformation de produits carnés

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	761200013
SIRET	761200013000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP de l'AIN (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone	04 74 42 09 00
E-mail	ddpp@ain.gouv.fr

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement BELL FRANCE (Transformation de produits carnés) situé 450 rue de la mairie, à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
BELL FRANCE Transformation de produits carnés (agrément n° : 1336001) 450 rue de la mairie - 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Très satisfaisant	08/09/2020
BELL FRANCE Entreposage de distribution de denrées alimentaires (agrément n° : 1336001) 450 rue de la mairie - 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Très satisfaisant	08/09/2020
BELL FRANCE Transformation de produits carnés (agrément n° : 1336001) 450 rue de la mairie - 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Très satisfaisant	23/11/2017

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
KOCKSCH PIERRE Boulangerie-Pâtisserie 20 PL DE LA FORGE - 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Satisfaisant	05/06/2025
MAISON MARION Boucherie-Charcuterie 1352 AV DE LYON - 01960 Péronnas	Très satisfaisant	23/04/2025
LA CRECHE NATURE - PERONNAS Restauration collective 101 RUE DU 6 JUIN 1944 - 01960 Péronnas	Très satisfaisant	26/03/2025
CYDELICES Restaurants 332 RUE DE LA MAIRIE - 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Très satisfaisant	13/12/2024
SAS BOUVEYRON Boulangerie-Pâtisserie 52 RTE DE BOURG - 01960 Servas	Satisfaisant	27/02/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.