Contrôles sanitaires réalisés dans la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie)
Cette page liste tous les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucherie, boulangerie, etc.) qui ont fait l'objet d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire dans la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie). Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont actualisées plusieurs fois par jour.
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
2 établissements contrôlés dans cette commune
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AUBERGE D'ARTHAZ
564 RTE DE REIGNIER - Arthaz-Pont-Notre-Dame -
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
94, route de Pont Notre Dame - Arthaz-Pont-Notre-Dame
Carte des établissements contrôlés de la commune
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDPP de HAUTE-SAVOIE
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
Adresse | 9 rue Blaise Pascal BP 82 - SEYNOD 74603 ANNECY CEDEX |
Téléphone | 04 50 33 55 55 |
ddpp@haute-savoie.gouv.fr |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Restauration collective 94, route de Pont Notre Dame - 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame |
Satisfaisant | 01/07/2019 |
AUBERGE D'ARTHAZ
Restaurant 564 RTE DE REIGNIER - 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame |
Satisfaisant | 10/07/2018 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente