Établissement BAILLY AGNES de Sain-Bel, département du Rhône

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Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement BAILLY AGNES (Producteur fermier) situé 537 CHEMIN DE LA POYERE, à Sain-Bel (Rhône).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	BAILLY AGNES
Adresse	537 CHEMIN DE LA POYERE
Code postal et ville	F-69210 Sain-Bel, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	838101525
SIRET	838101525000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP du RHONE (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	245 rue Garibaldi 69422 LYON CEDEX 03
Téléphone	04 72 61 37 00
E-mail	ddpp@rhone.gouv.fr