Contrôles sanitaires réalisés dans la commune de Roset-Fluans (Doubs)
Cette page liste tous les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucherie, boulangerie, etc.) qui ont fait l'objet d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire dans la commune de Roset-Fluans (Doubs). Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont actualisées plusieurs fois par jour.
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
2 établissements contrôlés dans cette commune
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CUSSEY THIERRY
36 RUE DU BAS DES HOUS - Roset-Fluans -
RESTAURANT DE LA BERGE
13 RTE DES GROTTES - Roset-Fluans
Carte des établissements contrôlés de la commune
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Service | DDETSPP du DOUBS
(Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) |
Adresse | 5 voie Gisèle HALIMI BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX |
Téléphone | 03 39 59 57 00 |
ddetspp@doubs.gouv.fr |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
RESTAURANT DE LA BERGE
Restaurant 13 RTE DES GROTTES - 25410 Roset-Fluans |
Satisfaisant | 08/06/2023 |
CUSSEY THIERRY
Producteur fermier 36 RUE DU BAS DES HOUS - 25410 Roset-Fluans |
Très satisfaisant | 15/03/2019 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente