Établissement EARL DE LA FONTAINE AU CHARME de Amance, département de Haute-Saône

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement EARL DE LA FONTAINE AU CHARME (Centre d'emballage des oeufs) situé 10, Rue du Mont, à Amance (Haute-Saône).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	EARL DE LA FONTAINE AU CHARME
Adresse	10, Rue du Mont
Code postal et ville	F-70160 Amance, France
Activité	Centre d'emballage des oeufs

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	351699178
SIRET	351699178000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Service	DDETSPP de la HAUTE-SAONE (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	4 place René Hologne BP -20359 70006 VESOUL CEDEX
Téléphone	03 84 96 17 18
E-mail	ddetspp@haute-saone.gouv.fr