Établissement EARL DE LA MONTAGNE de Saint-Bresson, département de Haute-Saône

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	EARL DE LA MONTAGNE
Adresse	LES GRANGES DU BOIS
Code postal et ville	F-70280 Saint-Bresson, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	443714613
SIRET	443714613000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement EARL DE LA MONTAGNE (Producteur fermier) situé LES GRANGES DU BOIS, à Saint-Bresson (Haute-Saône).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
EARL DE LA MONTAGNE Producteur fermier LES GRANGES DU BOIS - 70280 Saint-Bresson	Très satisfaisant	27/04/2023 Numéro : 23-032239-1