Établissement SARL L'AMUSE BOUCHE de Bourogne, département du Territoire de Belfort

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementSARL L'AMUSE BOUCHE
Adresse2 bis rue du Paquis
Code postal et villeF-90140 Bourogne, France
ActivitéRestaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN509441242
SIRET509441242000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT
(Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
AdressePlace de la Révolution Française
CS 239
90004 BELFORT CEDEX
Téléphone03 84 21 98 50
E-mailddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SARL L'AMUSE BOUCHE (Restaurant) situé 2 bis rue du Paquis, à Bourogne (Territoire de Belfort).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant
L'AMUSE BOUCHE - 90140 Bourogne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 09/05/2023
Numéro : 23-035071-1
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant
2 bis rue du Paquis - 90140 Bourogne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/03/2017
Numéro : 17-036328-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
CHARCUTERIE TRAITEUR
Boucherie-Charcuterie
19 RUE DE BELFORT - 90140 Bourogne
Résultat à améliorer A améliorer 02/12/2022
GAEC AGREE PILLIOT
Producteur fermier
36, rue de Belfort - 90140 Bourogne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 28/03/2022
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant
2 bis rue du Paquis - 90140 Bourogne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/03/2017

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.