Établissement SARL L'AMUSE BOUCHE de Bourogne, département du Territoire de Belfort
Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
Nom de l'établissement | SARL L'AMUSE BOUCHE |
Adresse | 2 bis rue du Paquis |
Code postal et ville | F-90140 Bourogne, France |
Activité | Restaurant |
Plus d'informations sur l'entreprise
SIREN | 509441242 |
SIRET | 509441242000 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT
(Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) |
Adresse | Place de la Révolution Française CS 239 90004 BELFORT CEDEX |
Téléphone | 03 84 21 98 50 |
ddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr |
Interactions
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Résultats des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SARL L'AMUSE BOUCHE (Restaurant) situé 2 bis rue du Paquis, à Bourogne (Territoire de Belfort).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
Etablissement, activité et adresse | Résultat de l'inspection | Date et numéro de l'inspection |
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant L'AMUSE BOUCHE - 90140 Bourogne |
Satisfaisant | 09/05/2023 Numéro : 23-035071-1 |
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant 2 bis rue du Paquis - 90140 Bourogne |
Satisfaisant | 23/03/2017 Numéro : 17-036328-1 |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
CHARCUTERIE TRAITEUR
Boucherie-Charcuterie 19 RUE DE BELFORT - 90140 Bourogne |
A améliorer | 02/12/2022 |
GAEC AGREE PILLIOT
Producteur fermier 36, rue de Belfort - 90140 Bourogne |
Satisfaisant | 28/03/2022 |
SARL L'AMUSE BOUCHE
Restaurant 2 bis rue du Paquis - 90140 Bourogne |
Satisfaisant | 23/03/2017 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente