Établissement GAEC DU GENIVAL de Bessoncourt, département du Territoire de Belfort

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Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DU GENIVAL (Producteur fermier) situé RUE DU FORT DE SENARMONT, à Bessoncourt (Territoire de Belfort).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC DU GENIVAL
Adresse	RUE DU FORT DE SENARMONT
Code postal et ville	F-90160 Bessoncourt, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	532264843
SIRET	532264843000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Service	DDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Place de la Révolution Française CS 239 90004 BELFORT CEDEX
Téléphone	03 84 21 98 50
E-mail	ddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr