Contrôles sanitaires réalisés dans la commune de Grosmagny (Territoire de Belfort)

Cette page liste tous les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucherie, boulangerie, etc.) qui ont fait l'objet d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire dans la commune de Grosmagny (Territoire de Belfort). Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont actualisées plusieurs fois par jour.

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

2 établissements contrôlés dans cette commune

Carte des établissements contrôlés de la commune

Pour ne pas ralentir votre navigateur, la carte affiche au maximum les 1000 derniers établissements contrôlés de la commune.


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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT
(Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
AdressePlace de la Révolution Française
CS 239
90004 BELFORT CEDEX
Téléphone03 84 21 98 50
E-mailddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr
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Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
CIKMAZKARA NAZMI
Traiteur
4 RUE DE LA LIBERATION - 90200 Grosmagny
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 26/06/2018
EARL SEIDEL
Producteur fermier
13 RUE DE L EGLISE - 90200 Grosmagny
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/05/2017

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.