Établissement COLLEGE MOZART de Danjoutin, département du Territoire de Belfort

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement COLLEGE MOZART (Restauration collective) situé 12 rue Mozart, à Danjoutin (Territoire de Belfort).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	COLLEGE MOZART
Adresse	12 rue Mozart
Code postal et ville	F-90400 Danjoutin, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	199002379
SIRET	199002379000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Place de la Révolution Française CS 239 90004 BELFORT CEDEX
Téléphone	03 84 21 98 50
E-mail	ddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr