Contrôles sanitaires réalisés dans la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort)

Cette page liste tous les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucherie, boulangerie, etc.) qui ont fait l'objet d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire dans la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort). Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont actualisées plusieurs fois par jour.

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

10 établissements contrôlés dans cette commune

Carte des établissements contrôlés de la commune

Pour ne pas ralentir votre navigateur, la carte affiche au maximum les 1000 derniers établissements contrôlés de la commune.

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Place de la Révolution Française CS 239 90004 BELFORT CEDEX
Téléphone	03 84 21 98 50
E-mail	ddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr