Contrôles sanitaires réalisés dans la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort)
Cette page liste tous les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucherie, boulangerie, etc.) qui ont fait l'objet d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire dans la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort). Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et sont actualisées plusieurs fois par jour.
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
8 établissements contrôlés dans cette commune
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ADANALI RESTAURANT
29 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND - Bavilliers -
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
30 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND - Bavilliers -
EPHIE BABY
6 RUE DES ECOLES - Bavilliers -
Etablissement sans enseigne
45 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERAND - Bavilliers -
KAYA SONGUL
42 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND - Bavilliers -
LYCEE PROFESSIONNEL DENIS DIDEROT
Rue Alembert - Bavilliers -
PROMARK
50 RUE DES CHAMPS - Bavilliers -
SARL ROTISSERIE FRANC-COMTOISE
Z.I de BAVILLIERS - Bavilliers
Carte des établissements contrôlés de la commune
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDETSPP TERRITOIRE-DE-BELFORT
(Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) |
Adresse | Place de la Révolution Française CS 239 90004 BELFORT CEDEX |
Téléphone | 03 84 21 98 50 |
ddetspp@territoire-de-belfort.gouv.fr |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
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Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
LYCEE PROFESSIONNEL DENIS DIDEROT
Restauration collective Rue Alembert - 90800 Bavilliers |
Très satisfaisant | 11/03/2024 |
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Restauration collective 30 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND - 90800 Bavilliers |
Satisfaisant | 22/09/2023 |
EPHIE BABY
Restauration collective 6 RUE DES ECOLES - 90800 Bavilliers |
Très satisfaisant | 06/02/2023 |
ADANALI RESTAURANT
Restaurant 29 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND - 90800 Bavilliers |
Satisfaisant | 13/04/2021 |
PROMARK
Libre service|Alimentation générale|Boucherie-Charcuterie 50 RUE DES CHAMPS - 90800 Bavilliers |
A améliorer | 02/04/2021 |
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Derniers contrôles à corriger de manière urgente