Établissement FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD de Hénansal, département des Côtes-d'Armor

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD (Centre d'emballage des oeufs) situé LA VILLE MOUSSARD, à Hénansal (Côtes-d'Armor).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD
Adresse	LA VILLE MOUSSARD
Code postal et ville	F-22400 Hénansal, France
Activité	Centre d'emballage des oeufs

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	517929899
SIRET	517929899000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP des COTES d'ARMOR (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9 rue du sabot BP 34 - 22440 PLOUFRAGAN
Téléphone	02 96 01 37 10
E-mail	ddpp@cotes-darmor.gouv.fr