Établissement FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD de Hénansal, département des Côtes-d'Armor

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD
Adresse	LA VILLE MOUSSARD
Code postal et ville	F-22400 Hénansal, France
Activité	Centre d'emballage des oeufs

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	517929899
SIRET	517929899000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD (Centre d'emballage des oeufs) situé LA VILLE MOUSSARD, à Hénansal (Côtes-d'Armor).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD Centre d'emballage des oeufs (agrément n° : 22077001) LA VILLE MOUSSARD - 22400 Hénansal	Très satisfaisant	04/09/2023 Numéro : 23-069845-1