Établissement GAEC BOIS DE VILLE de Outremécourt, département de Haute-Marne

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC BOIS DE VILLE (Producteur fermier) situé 32 route de médonville, à Outremécourt (Haute-Marne).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC BOIS DE VILLE
Adresse	32 route de médonville
Code postal et ville	F-52150 Outremécourt, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	809719776
SIRET	809719776000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

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Service	DDETSPP de HAUTE-MARNE (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	89 rue Victoire de la Marne B. P. 52091 52904 CHAUMONT CEDEX
Téléphone	03 52 09 56 00
E-mail	ddetspp@haute-marne.gouv.fr