Établissement RESTAURANT LE PALMA de Le Ban-Saint-Martin, département de la Moselle

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	RESTAURANT LE PALMA
Adresse	33 B RUE DE LA LIBERTE
Code postal et ville	F-57050 Le Ban-Saint-Martin, France
Activité	Restaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	494565591
SIRET	494565591000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement RESTAURANT LE PALMA (Restaurant) situé 33 B RUE DE LA LIBERTE, à Le Ban-Saint-Martin (Moselle).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
RESTAURANT LE PARMA Restaurants 33 B RUE DE LA LIBERTE - 57050 Le Ban-Saint-Martin	Très satisfaisant	27/11/2024
RESTAURANT LE PALMA Restaurant 33 B RUE DE LA LIBERTE - 57050 Le Ban-Saint-Martin	Très satisfaisant	24/01/2018