Établissement SCEA SAINT MARTIN de Armentières-sur-Ourcq, département de l'Aisne
Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.
Historique des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SCEA SAINT MARTIN (Producteur fermier) situé 7, Rue Haye, à Armentières-sur-Ourcq (Aisne).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
26
04/2023
Très satisfaisant
Domaine : Producteur fermier
Adresse du contrôle : 7, Rue Haye - 02210 Armentières-sur-Ourcq
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
| Nom de l'établissement | SCEA SAINT MARTIN |
| Adresse | 7, Rue Haye |
| Code postal et ville | F-02210 Armentières-sur-Ourcq, France |
| Activité | Producteur fermier |
Plus d'informations sur l'entreprise
| SIREN | 353883192 |
| SIRET | 353883192000 |
| Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
| Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
| Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
| Conventions collectives | Voir le document |
| Informations complémentaires INPI | Voir le document |
Alerter les services de l'État
Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
| Service | DDPP de l'AISNE
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
| Adresse | Immeuble Symbiose 80 rue Pierre Gilles de GennesS ZA du Griffon |
| Téléphone | 03 64 54 61 00 |
| ddpp@aisne.gouv.fr |
Interactions
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Derniers contrôles sanitaires de la commune
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