Établissement MOUTON XAVIER de Morsain, département de l'Aisne

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	MOUTON XAVIER
Adresse	4, Rue du Calvaire
Code postal et ville	F-02290 Morsain, France
Activité	Centre d'emballage des oeufs

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	510383300
SIRET	510383300000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement MOUTON XAVIER (Centre d'emballage des oeufs) situé 4, Rue du Calvaire, à Morsain (Aisne).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
MOUTON XAVIER Centre d'emballage des oeufs (agrément n° : 02527001) 4, Rue du Calvaire - 02290 Morsain	Très satisfaisant	10/02/2022
MOUTON XAVIER Centre d'emballage des oeufs (agrément n° : 2527001) 4, Rue du Calvaire - 02290 Morsain	Très satisfaisant	15/01/2020
MOUTON XAVIER Centre d'emballage des oeufs (agrément n° : 2527001) 4, Rue du Calvaire - 02290 Morsain	Satisfaisant	09/10/2019