Établissement GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU de Bailleul, département du Nord

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Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU (Préparation de produits composites) situé HAMEAU LA CRECHE, à Bailleul (Nord).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU
Adresse	HAMEAU LA CRECHE
Code postal et ville	F-59270 Bailleul, France
Activité	Préparation de produits composites

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	395049927
SIRET	395049927000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Service	DDPP du NORD (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	95 boulevard Carnot CS 70010 59046 LILLE CEDEX
Téléphone	03 28 07 22 00
E-mail	ddpp@nord.gouv.fr