Établissement EARL BELLAY de Épiais-Rhus, département du Val-d'Oise

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementEARL BELLAY
Adresse10 rue des Chantereines
Code postal et villeF-95810 Épiais-Rhus, France
ActivitéProducteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN353005754
SIRET353005754000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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ServiceDDPP du VAL-D'OISE
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
AdresseImmeuble le MODEM
16rue Traversière
95035 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone01 34 25 45 00
E-mailddpp@val-doise.gouv.fr
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Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement EARL BELLAY (Producteur fermier) situé 10 rue des Chantereines, à Épiais-Rhus (Val-d'Oise).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
EARL BELLAY
Producteur fermier
10 rue des Chantereines - 95810 Épiais-Rhus
Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente 23/12/2022
Numéro : 21-110542-1
EARL BELLAY
Producteur fermier
10 rue des Chantereines - 95810 Épiais-Rhus
Résultat satisfaisant Satisfaisant 09/11/2021
Numéro : 20-096948-1
EARL BELLAY
Producteur fermier
10 rue des Chantereines - 95810 Épiais-Rhus
Résultat à améliorer A améliorer 18/02/2020
Numéro : 20-017641-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
EARL BELLAY
Producteur fermier
10 rue des Chantereines - 95810 Épiais-Rhus
Résultat à améliorer A améliorer 18/02/2020

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
EARL BELLAY
Producteur fermier
10 rue des Chantereines - 95810 Épiais-Rhus
Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente 23/12/2022