Établissement de , département
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Historique des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement () situé ().Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :
Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.
Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.
Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Derniers contrôles à corriger de manière urgente
Excellente nouvelle !
Aucun établissement n'est actuellement classé en urgence sanitaire dans cette zone.






