Établissement VALLVE MARC de Montferrier, département de l'Ariège

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	VALLVE MARC
Adresse	LD LA FERRERIE
Code postal et ville	F-09300 Montferrier, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	510115744
SIRET	510115744000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Interactions

Partager
Naviguer

Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement VALLVE MARC (Producteur fermier) situé LD LA FERRERIE, à Montferrier (Ariège).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
VALLVE MARC Producteur fermier LD LA FERRERIE - 09300 Montferrier	Très satisfaisant	22/05/2023 Numéro : 23-011936-1
VALLVE MARC Producteur fermier LD LA FERRERIE - 09300 Montferrier	Satisfaisant	12/07/2018 Numéro : 18-019030-1