Établissement CUMA DES HAUTS GARDONS de Sainte-Croix-Vallée-Française, département de la Lozère

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	CUMA DES HAUTS GARDONS
Adresse	ZONE ARTISANALE
Code postal et ville	F-48110 Sainte-Croix-Vallée-Française, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	326831237
SIRET	326831237000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDETSPP de la LOZERE (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Cité Administrative 9 rue des Carmes BP 70134 48005 MENDE Cedex
Téléphone	04 30 11 10 00
E-mail	ddetspp@lozere.gouv.fr

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement CUMA DES HAUTS GARDONS (Producteur fermier) situé ZONE ARTISANALE, à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
CUMA DES HAUTS GARDONS Producteur fermier ZONE ARTISANALE - 48110 Sainte-Croix-Vallée-Française	Satisfaisant	31/05/2023 Numéro : 23-041920-1
CUMA DES HAUTS GARDONS Producteur fermier ZONE ARTISANALE - 48110 Sainte-Croix-Vallée-Française	Satisfaisant	30/07/2020 Numéro : 20-047521-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

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Etablissement et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
ASSOCIATION MALHAUSSETTE Transformation de lait ou produits laitiers LA FERME DE MALHAUSSETTE - 48110 Saint-Martin-de-Lansuscle	Satisfaisant	20/06/2022
GAEC LA FALGUIERE Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier LA FALGUIERE - 48110 Gabriac	Satisfaisant	14/12/2021
GAEC CAUSSE ROUSSON Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier 48110 Le Pompidou	Satisfaisant	12/10/2021
GAEC DE LA FERME D'ARBOUSES Transformation de produits carnés ARBOUSES - BAS - 48110 Moissac-Vallée-Française	Satisfaisant	15/02/2021
CUMA DES HAUTS GARDONS Producteur fermier ZONE ARTISANALE - 48110 Sainte-Croix-Vallée-Française	Satisfaisant	30/07/2020

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Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.