Établissement GAEC LES JARDINS DES OSMIES de Navès, département du Tarn

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Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC LES JARDINS DES OSMIES (Producteurs fermiers) situé 480 RTE DE PUECH BERTOU, à Navès (Tarn).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC LES JARDINS DES OSMIES
Adresse	480 RTE DE PUECH BERTOU
Code postal et ville	F-81710 Navès, France
Activité	Producteurs fermiers

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	918728551
SIRET	918728551000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Service	DDETSPP du TARN (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Cité administrative 18 av. du maréchal Joffre 81013 ALBI CEDEX 9
Téléphone	05 81 27 50 00
E-mail	ddetspp@tarn.gouv.fr