Établissement CCAS de Sainte-Tulle, département des Alpes-de-Haute-Provence

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	CCAS
Adresse	CCAS
Code postal et ville	F-04220 Sainte-Tulle, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	260400205
SIRET	260400205000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement CCAS (Restauration collective) situé CCAS, à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
CCAS Restauration collective CCAS - 04220 Sainte-Tulle	Très satisfaisant	05/03/2019