Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS de L'Argentière-la-Bessée, département des Hautes-Alpes

Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS (Restauration collective) situé 401 AVENUE CHARLES DE GAULLE, à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Adresse	401 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal et ville	F-05120 L'Argentière-la-Bessée, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	240500462
SIRET	240500462000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDETSPP des HAUTES-ALPES (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
Adresse	Parc Agroforest 5, rue des Silos 05010 GAP CEDEX
Téléphone	04 92 22 22 30
E-mail	ddetspp@hautes-alpes.gouv.fr