Établissement CHARMES DE BRESSE de Curtafond, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementCHARMES DE BRESSE
AdresseCHARMES DE BRESSE
Code postal et villeF-01310 Curtafond, France
ActivitéRestaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN518873807
SIRET518873807000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement CHARMES DE BRESSE (Restaurant) situé CHARMES DE BRESSE, à Curtafond (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
CHARMES DE BRESSE
Restaurant
CHARMES DE BRESSE - 01310 Curtafond
Résultat satisfaisant Satisfaisant 16/04/2019
Numéro : 19-038509-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LA BOUCHERIE DES GOURMETS
Traiteur|Boucherie-Charcuterie
155 RTE DE BOURG EN BRESSE - 01310 Polliat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 22/02/2022
EARL FERME DE LA GRANGE NEUVE
Producteur fermier
91 CHEMIN DU GRILLON - 01310 Montcet
Résultat à améliorer A améliorer 27/04/2021
CATHERIN JEAN-MARC
Poissonnerie
196 CHEMIN DE ROSIERE - 01310 Buellas
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 25/08/2020
GAEC DES TAMARIS
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
55 CHEMIN DE CORMASSINE - 01310 Curtafond
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 11/12/2019
EARL SIBELLE
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
LA CHEVINIERE - 01310 Curtafond
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 11/12/2019

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.