Établissement CHARMES DE BRESSE de Curtafond, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	CHARMES DE BRESSE
Adresse	CHARMES DE BRESSE
Code postal et ville	F-01310 Curtafond, France
Activité	Restaurant

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	518873807
SIRET	518873807000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Service	DDPP de l'AIN (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone	04 74 42 09 00
E-mail	ddpp@ain.gouv.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous.

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement CHARMES DE BRESSE (Restaurant) situé CHARMES DE BRESSE, à Curtafond (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
CHARMES DE BRESSE Restaurant CHARMES DE BRESSE - 01310 Curtafond	Satisfaisant	16/04/2019 Numéro : 19-038509-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
LES GOURMANDISES D'EMMA Boulangerie-Pâtisserie 50 CHEMIN DU PETIT CHAMPVENT - 01310 Polliat	Très satisfaisant	13/06/2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Restauration collective ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01310 Saint-Rémy	Très satisfaisant	02/03/2018
MARPA LA VALETTE Restauration collective Le Village - 01310 Montracol	Très satisfaisant	22/02/2018
CORMARECHE MAX Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier LE PETIT BOIS - 01310 Curtafond	Très satisfaisant	27/11/2017
EARL DE CORNATON Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier 174 IMPASSE DE POURRET - 01310 Confrançon	Très satisfaisant	11/04/2017

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.