Les contrôles sanitaires

Historique

Deux administrations jouent un rôle clé en matière de contrôle concernant la sécurité sanitaire des aliments : la direction générale de l’agriculture et de l’alimentation (DGAL), qui relève du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui relève du ministère de l’Économie et des Finances.

En quoi consiste un contrôle ?

Un contrôle sanitaire dure de deux heures à plusieurs jours suivant la taille de l’établissement et les activités inspectées.

L’inspecteur observe le personnel en action (équipement, tenue, propreté des mains...), il vérifie également l’aménagement des locaux, le fonctionnement du matériel, le respect de la chaîne du froid en réalisant des mesures de température. Il vérifie également la bonne désinfection des pièces et des surfaces, les risques de contaminations d’une denrée à l’autre et il peut procéder à des prélèvements qui seront ensuite analysés.

Le gérant ne peut pas se décharger sur ses fournisseurs car il est responsable de la marchandise, de son état et de sa conservation dès qu’il en accepte la livraison. Il est de sa responsabilité de vérifier la température, l’étiquetage, la durée de vie, l’état de l’emballage avant de l’accepter.

Les résultats des contrôles sanitaires

Niveau d’hygiène très satisfaisant

Ce niveau est attribué lorsque les établissements ne présentent pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

Niveau d’hygiène satisfaisant

Ce niveau est attribué lorsque les établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

Niveau d’hygiène à améliorer

Ce niveau est attribué lorsque les établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente

Ce niveau est attribué lorsque les établissements présentent des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.