Établissement GAEC DES BERGONNES de Haut Valromey, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC DES BERGONNES
AdresseLES BERGONNES
Code postal et villeF-01260 Haut Valromey, France
ActivitéProducteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN750142424
SIRET750142424000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DES BERGONNES (Producteur fermier) situé LES BERGONNES, à Haut Valromey (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
GAEC DES BERGONNES
Producteur fermier
LES BERGONNES - 01260 Haut Valromey
Résultat satisfaisant Satisfaisant 17/07/2019
Numéro : 19-066981-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
GANDIN LAURYANE
Producteur fermier
3965 RTE D'HAUTEVILLE - 01260 Valromey-sur-Séran
Résultat satisfaisant Satisfaisant 06/07/2023
GAEC CONTY
Producteur fermier
RUE DE LA SERRA - 01260 Haut Valromey
Résultat satisfaisant Satisfaisant 20/05/2022
FRUITIERE DU VALROMEY
Transformation de lait ou produits laitiers
2 RTE D'ARVIERES - 01260 Arvière-en-Valromey
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 13/04/2022
ASSOCIATION MONTESSORI DU VALROMEY
Restauration collective
104 ROUTE DU COL DE RICHEMONT - 01260 Champagne-en-Valromey
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 13/11/2020
GAEC DES BERGONNES
Producteur fermier
LES BERGONNES - 01260 Haut Valromey
Résultat satisfaisant Satisfaisant 17/07/2019

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.