Établissement EARL MOREL de Chavannes-sur-Reyssouze, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementEARL MOREL
AdresseBECHERET
Code postal et villeF-01190 Chavannes-sur-Reyssouze, France
ActivitéProducteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN387709280
SIRET387709280000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

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ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement EARL MOREL (Producteur fermier) situé BECHERET, à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
EARL MOREL
Producteur fermier
BECHERET - 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/10/2021
EARL MOREL
Producteur fermier
BECHERET - 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/10/2021
EARL MOREL
Producteur fermier
BECHERET - 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 20/05/2020

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
LTF
Poissonnerie
1096 RTE DE SAINT TRIVIER - 01190 Saint-Bénigne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/03/2024
EARL DE LA VALDOTTE
Producteur fermier
1832 ROUTE DE BAGE - 01190 Gorrevod
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/07/2023
LES QUATRE VENTS
Restaurant
23 RTE DE BAGE - 01190 Gorrevod
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 17/05/2023
LE RENOUVEAU
Restaurant
82 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 01190 Pont-de-Vaux
Résultat satisfaisant Satisfaisant 03/05/2023
BOULANGERIE DE LA GRENETTE (SAS UNIPERSONNELLE VINCENT BERRY)
Boulangerie-Pâtisserie
7 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 01190 PONT DE VAUX
Résultat satisfaisant Satisfaisant 16/12/2021

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.