Établissement FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE de Ceyzériat, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE
Adresse	Rue Pierre de Coubertin
Code postal et ville	F-01250 Ceyzériat, France
Activité	Restauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	775544083
SIRET	775544083000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE (Restauration collective) situé Rue Pierre de Coubertin, à Ceyzériat (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE Restauration collective (agrément n° : 01072050) BP 5 - 01250 Ceyzériat	Satisfaisant	09/02/2024
FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE Restauration collective (agrément n° : 1072050) BP 5 - 01250 Ceyzériat	Très satisfaisant	24/06/2021
FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE Restauration collective (agrément n° : 1072050) BP 5 - 01250 Ceyzériat	Très satisfaisant	08/10/2019
FOYER HEBERGEMENT DOMAGNE Restauration collective (agrément n° : 1072050) Rue Pierre de Coubertin - 01250 Ceyzériat	Très satisfaisant	14/03/2017