Établissement DOMINGUEZ-GARCIA de Pont-de-Veyle, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementDOMINGUEZ-GARCIA
Adresse1 PL BELLECOUR
Code postal et villeF-01290 Pont-de-Veyle, France
ActivitéTraiteur|Boucherie-Charcuterie

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN913264560
SIRET913264560000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement DOMINGUEZ-GARCIA (Traiteur|Boucherie-Charcuterie) situé 1 PL BELLECOUR, à Pont-de-Veyle (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
DOMINGUEZ-GARCIA
Traiteur|Boucherie-Charcuterie
1 PL BELLECOUR - 01290 Pont-de-Veyle
Résultat satisfaisant Satisfaisant 31/01/2023
Numéro : 23-006776-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
HOTEL BAR RESTAURANT LA SAMIANE
Restaurant
2 PL DE LA SAMIANE - 01290 Pont-de-Veyle
Résultat satisfaisant Satisfaisant 20/06/2023
BOUFEDJI JEAN
Boucherie-Charcuterie
97 Grande rue - 01290 Pont-de-Veyle
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/05/2023
DOMINGUEZ-GARCIA
Traiteur|Boucherie-Charcuterie
1 PL BELLECOUR - 01290 Pont-de-Veyle
Résultat satisfaisant Satisfaisant 31/01/2023
CHEZ FLO
Boulangerie-Pâtisserie|Traiteur|Boucherie-Charcuterie
39 RUE DE LA SAMIANE - 01290 Crottet
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 13/04/2022
COLLEGE GEORGE SAND
Restauration collective
AVENUE DES SPORTS - 01290 Pont-de-Veyle
Résultat satisfaisant Satisfaisant 19/01/2021

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.